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LOIS DECRETS ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERIELS PREFECTURE D'ISSIA

Constitution du 30 octobre 2016

Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale

Loi n°61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures

Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales

Loi 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des Rois et Chefs traditionnels

Décret n°2013-509 du 26 juillet 2013 portant organisation des cérémonies publiques, préséance et honneurs civils  

Décret n°83-1081 du 21 septembre 1983 portant abrogation et remplacement du décret n°67-233 du 2 juin 1967 portant création des Conseils de sous-préfectures 
Textes coloniaux relatifs à la chefferie traditionnelle

arrêté n°1980/CAB/AG du 20 novembre 1961 

Instructions générales (circulaires) sur la chefferie 

Circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois et cantonnal
Recueil des actes administratifs premier semestre 2017

Recueil des actes administratifs deuxième semestre 2017 

Recueil des actes administratifs premier semestre 2018

Recueil des actes administratifs deuxième semestre 2018 

Recueil des actes administratifs premier semestre 2019

Guide sur la rédaction administrative (présenté le 4 mars 2019 à la Préfecture d'Issia)